Proposition de la Commission de régulation de l'électricité en date du 20 décembre 2001 relative au montant prévisionnel des charges du service public de la production d'électricité pour 2002

Version INITIALE

NOR : ECOI0200034V

Texte n°91

Annexe


A N N E X E
PROPOSITION DE LA CRE RELATIVE AU FONDS DU SERVICE
PUBLIC DE LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ (FSPPE)


(Montants en millions d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 34 du 09/02/2002 page 2682 à 2685



(Quantités en TWh)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 34 du 09/02/2002 page 2682 à 2685