Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant les titres Ier, II, III et IV de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MESS0220007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/MESS0220007A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Au titre II (Orthèses et prothèses externes), de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la section 2 (Appareillage du membre inférieur), au paragraphe A (Prothèses du membre inférieur), dans la liste des adaptateurs de rotation inscrits, les dates de fin de prise en charge fixées en 2002 sont repoussées au 1er juin 2003.