Arrêté du 9 avril 2004 portant autorisation du Tour auto 2004

Version INITIALE

NOR : INTD0400261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/9/INTD0400261A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.