Article 2
Les vins bénéficiant des appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » énumérées à l'article 1er du présent arrêté répondent aux conditions de production suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0400478A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/13/AGRP0400478A/jo/article_2
Texte n°33
Les vins bénéficiant des appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » énumérées à l'article 1er du présent arrêté répondent aux conditions de production suivantes :
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