Arrêté du 13 janvier 2004 relatif aux appellations d'origine Vins délimités de qualité supérieure "Bugey" et " Roussette du Bugey"

Version INITIALE

NOR : AGRP0400478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/13/AGRP0400478A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Les vins bénéficiant des appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » énumérées à l'article 1er du présent arrêté répondent aux conditions de production suivantes :