Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0400258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/4/EQUA0400258A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


Le 5° de l'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Avant le premier tiret, est insérée la mention suivante :
« - le chargé de mission au cabinet du directeur général de l'aviation civile ; »
II. - Après le second tiret est insérée la mention suivante :
« - l'adjoint au contrôleur financier central ; »
III. - Le cinquième tiret est ainsi rédigé :
« - les enquêteurs principaux du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ; »
IV. - Après le dernier tiret, sont insérées les mentions suivantes :
« - les chefs de division administration de la direction de la production de l'Etablissement public Météo-France, du Centre national de recherches météorologiques de l'Etablissement public Météo-France et de la direction des systèmes d'observation dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;
- le secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie. »