Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2004 portant dérogation à l'obligation d'enfouissement d'une ligne électrique en site classé
NOR : DEVN0430122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/DEVN0430122A/jo/article_2
Texte n°23