Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Pierre Lalaut, directeur adjoint.
République
Française
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NOR : MCCB0400343D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/21/MCCB0400343D/jo/article_1
Texte n°18
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Pierre Lalaut, directeur adjoint.
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