Décret du 21 avril 2004 portant délégation de signature (direction des Archives de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400343D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/21/MCCB0400343D/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Pierre Lalaut, directeur adjoint.