Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'information des personnes exposées aux rayonnements ionisants lors d'un acte de médecine nucléaire

Version INITIALE

NOR : SANY0420298A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/21/SANY0420298A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.