Arrêté du 19 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0421775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/SANS0421775A/jo/article_annexe1

Texte n°34

Annexe


A N N E X E
(4 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement du diabète insipide d'origine centrale pitresso-sensible ;
- traitement symptomatique de l'énurésie nocturne chez le sujet âgé de plus de six ans et après élimination d'une pathologie organique sous-jacente. La durée du traitement est limitée à six mois.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 128 du 04/06/2004 texte numéro 34