Article 5
Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 fixant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre
NOR : DEFP0400577A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/DEFP0400577A/jo/article_5
Texte n°21