Arrêté du 21 octobre 2004 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : MJSK0470208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/MJSK0470208A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


A compter du 1er novembre 2004, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de badminton.