Arrêté du 29 avril 2004 fixant les conditions d'acquisition d'objets mobiliers par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat

Version INITIALE

NOR : MCCB0400416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/29/MCCB0400416A/jo/article_8

Texte n°38

Article 8


Le président du Centre des monuments nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.