Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 5 EUR
NOR : ECOT0414391A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/4/ECOT0414391A/jo/article_4
Texte n°19