Article 15
Le directeur des Thermes d'Aix-les-Bains est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR : SANG0422872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/13/SANG0422872A/jo/article_15
Texte n°40