Arrêté du 13 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Version INITIALE

NOR : SANG0422872A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/13/SANG0422872A/jo/article_5

Texte n°40

Article 5


Pour le premier tour de scrutin, les actes de candidature doivent parvenir au directeur général des thermes au plus tard quatre semaines avant la date fixée pour le scrutin, selon le calendrier établi par le directeur.
Ces actes de candidature peuvent être accompagnés d'une profession de foi et doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions.