Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2004 autorisant l'Ecole supérieure de travail social de Paris à délivrer un diplôme intitulé « diplôme de conseiller du travail, mention travail social et ressources humaines », visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0400462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/4/MENS0400462A/jo/article_2
Texte n°14