Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : AGRG0401360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/10/AGRG0401360A/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant du Coniothyrium minitans, du flurtamone, du flufénacet, du iodosulfuron, du diméthénamide-p, de la picoxystrobine, du fosthiasate, du silthiofam, de la trifloxystrobine, du carfentrazone-éthyl, du mésotrione, de la fenamidone et de l'isoxaflutole :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 24/07/2004 texte numéro 57