Article 4
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : DEFA0400796A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/DEFA0400796A/jo/article_4
Texte n°23