Arrêté du 19 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411046A

Texte n°92

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.