Arrêté du 26 mai 2004 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 2003

Version INITIALE

NOR : AGRE0401311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/26/AGRE0401311A/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de trois postes d'enseignant de cycle long.
Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique et figurant à l'annexe III du décret du 14 septembre 1988 susvisé.
Pour 2003, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 483 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue s'élevant à 52,171 5 EUR.