Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé, la répartition contingentaire des distilleries du département de la Martinique est modifiée comme suit :
1° Disposition supprimée :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 14
2° Disposition créée :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 14