Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : SANG0421273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/14/SANG0421273A/jo/article_6
Texte n°17