Les publications mentionnées aux articles 2 et 3, les produits normalisés n°s 1 à 7 mentionnés à l'article 5.2 et les projections démographiques visées à l'article 5.3 du présent arrêté peuvent être reproduits, au-delà du droit de citation, sans donner lieu au versement de redevance, mais avec l'accord préalable de l'INSEE.