Décret n° 2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0470101D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/9/MJSK0470101D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/9/2004-512/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le 2° de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Dix élus désignés sur proposition du ministre de l'intérieur :
« a) Deux maires ;
« b) Un président de communauté de communes ;
« c) Un président de communauté d'agglomérations ;
« d) Un président de communauté urbaine ;
« e) Un membre d'un conseil général ;
« f) Un membre d'un conseil régional ;
« g) Trois représentants d'associations nationales d'élus locaux. »