Arrêté du 28 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Version INITIALE

NOR : INTF0400275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/28/INTF0400275A/jo/article_8

Texte n°6

Article 8


L'arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières) est abrogé.