Décret du 29 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Die"

Version INITIALE

NOR : AGRP0400193D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/AGRP0400193D/jo/article_14

Texte n°48

Article 14


Le décret du 26 mars 1993 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » est abrogé.