Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques

Version INITIALE

NOR : EQUT0400897A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/EQUT0400897A/jo/article_3

Texte n°46

Article 3


Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.