Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé de formation économique, sociale et syndicale
NOR : SOCT0312007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/12/SOCT0312007A/jo/article_3
Texte n°4