Article 6
Le présent arrêté est accordé sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21 janvier 2002 et 31 décembre 2002 susvisés.
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0312113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SOCT0312113A/jo/article_6
Texte n°3