Art. 7. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent aux étudiants admis en première année d'études à partir de la rentrée de septembre 2001. Les dispositions des articles 2 à 6 s'appliquent à compter du 1er septembre 2001 à l'ensemble des étudiants en cours de formation, y compris les agents en études promotionnelles.