Article 7
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées le 16 octobre 2003, à 17 heures, dans chaque section de vote.
Arrêté du 29 septembre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
NOR : DOMB0300039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/29/DOMB0300039A/jo/article_7
Texte n°22