Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0302126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/30/DEFD0302126A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au E (Services de l'armée de l'air), le 4° est ainsi rédigé :
« 4° Direction centrale de l'infrastructure de l'air : M. le général Bruno Gougeon, directeur. »