Article 1
L'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrêté du 1er octobre 2003 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
NOR : LBLB0300007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/1/LBLB0300007A/jo/article_1
Texte n°2