Arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0101226A

Texte n°46

Art. 3. - Les taux des indemnités visées à l'article 1er ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :

- indemnité de jour : 15,25 Euro ;

- indemnité de nuit : 38,11 Euro.