Arrêté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (n° 316)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311161A

Texte n°67

Article 3


Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.