Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association du cheval Henson »

Version INITIALE

NOR : AGRF0301298A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/13/AGRF0301298A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association du cheval Henson », dont le siège social est situé à Saint-Quentin-en-Tourmont (80120), 34, chemin des Garennes, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.