Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française hippique d'élevage et de l'utilisation de la race pyrénéenne ariégeoise de Mérens dite Sherpa France »

Version INITIALE

NOR : AGRF0301297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/13/AGRF0301297A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association française hippique d'élevage et d'utilisation de la race pyrénéenne ariégeoise de Mérens dite Sherpa France », dont le siège social est situé à La Bastide-de-Sérou (09240), Centre national du cheval de Mérens-Bourtol, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.