Arrêté du 2 juin 2003 portant organisation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

Version INITIALE

NOR : DEVE0210451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/2/DEVE0210451A/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


Dans la mesure du possible, le service et la direction régionale de l'environnement Midi-Pyrénées mettent en commun certains moyens de fonctionnement visant à optimiser les ressources des deux organismes.
Une convention spécifique entre le service et la direction régionale de l'environnement Midi-Pyrénées précisera ces moyens et les modalités de leur partage.