Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale du selle français »

Version INITIALE

NOR : AGRF0301296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/13/AGRF0301296A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :
- regrouper les éleveurs des chevaux selle français et en assurer la représentation ;
- sièger à la commission de stud-book du selle français et y déterminer la politique d'amélioration génétique de la sélection de la race ;
- opérer la sélection des équidés au sein des commissions d'examen des reproducteurs ;
- élaborer et conduire, en tant que de besoin, un programme d'élevage ;
- organiser ou contribuer à l'organisation de concours d'élevage ou de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race ;
- promouvoir la race.