Article 13
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux internes issus des concours d'internat organisés à compter de l'année universitaire 2002-2003.
Arrêté du 9 mai 2003 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie
NOR : MENS0300987A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/MENS0300987A/jo/article_13
Texte n°11