Décret n° 2003-511 du 10 juin 2003 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin à modifier l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse)

Version INITIALE

NOR : INDI0200775D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/10/INDI0200775D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/10/2003-511/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) est autorisée à modifier, sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse), l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium dans les conditions définies par les demandes des 4 novembre 1999 et 28 février 2001 susvisées et par les dossiers joints à l'appui de ces demandes, sous réserve des dispositions du présent décret et des décrets du 22 juin 1984 et du 29 novembre 1993 susvisés.