Arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains

Version INITIALE

NOR : EQUT0300808A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/23/EQUT0300808A/jo/article_7

Texte n°5

Article 7


Les rapports de sécurité établis par les organismes qualifiés ou les experts agréés contiennent au moins les renseignements énumérés à l'annexe 6 du présent arrêté.