Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0321192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/24/SANS0321192A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


La Mutuelle gersoise Santévie, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 300 822 947, dont le siège social se situe à Auch, 6, rue de la Somme, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.