Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MEND0300683A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/MEND0300683A/jo/article_9

Texte n°4

Article 9


La direction de la technologie, outre le comité consultatif du développement technologique, comprend :
A. - Les départements technologiques ;
B. - La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation ;
C. - La sous-direction de l'innovation et du développement technologique.