Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1999 érigeant les musées et domaines de Compiègne et Blérancourt en service à compétence nationale

Version INITIALE

NOR : MCCB0300459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/MCCB0300459A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
« Il a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de fonctionnement du service, ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués en matière de recherche, de restauration des collections, de travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments, des domaines et de leurs équipements. »