Arrêté du 10 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310994A

JORF n°167 du 22 juillet 2003

Texte n°83

Arrêté du 10 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.

Arrêté du 10 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)

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