Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public

Version INITIALE

NOR : DEVP0320174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/DEVP0320174A/jo/article_10

Texte n°27

Article 10


Les organismes agréés collaborent aux actions (audit, revue par des pairs...) mises en place par le ministère chargé de l'environnement, visant à évaluer la qualité de la surveillance et de l'information du public que ces organismes effectuent.