Décision n° 2002-939 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence

Version INITIALE

NOR : CSAX0201939S

Texte n°24

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-227 du 27 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Présence, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.