Décision n° 2002-922 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cagnac et ses amis pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac

Version INITIALE

NOR : CSAX0201922S

Texte n°7

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-199 du 6 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Cagnac, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.