En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Jacques Hennetin et de M. Alain Perritaz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Jocelyne Collet-Sassère, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et de la réglementation ;
Mme Jacqueline Héritier, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;
M. Didier Sabine, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation, et des personnels non affectés en académie ;
M. Hervé De Monts de Savasse, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants du supérieur ;
Mme Geneviève Guidon, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement.